Conformément à la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le règlement général sur la protection des données ou « RGPD »), les données à caractère personnel se définissent comme toute information se rapportant à une personne physique identifié ou qui peut être identifiée directement ou indirectement.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer tous les utilisateurs du site web de LA MUTUELLE MEUSREC des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre.

Dans le cadre de ses activités, LA MUTUELLE MEUSREC collecte et traite vos données à caractère personnel. Ainsi, nous tenons à votre disposition la présente Politique de confidentialité afin de vous informer des modalités des traitements sur vos données à caractère personnel. Si vous êtes un adhérent de la mutuelle nous vous invitons à vous référer au Règlement mutualiste dans votre contrat d’adhésion ou à la demander à nos services.

LA MUTUELLE MEUSREC, dont le siège social se situe au 3 BIS RUE DU STADE, BP 24, BELLEVILLE SUR VIE – 85170 BELLEVIGNY, traite vos données en qualité de Responsable de traitement.

LA MUTUELLE est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes :

• Nom, prénom
• Fonction, société d’appartenance
• Situation familiale, nombre d’enfants
• Informations financières
• Les données contenues dans l’un de nos formulaires
• Les données liées aux cookies
• Les données de navigationsNous collecterons ces données à caractère personnel directement auprès de vous, dans ce cas nous marquerons d’un astérisque les données indispensables pour nous permettre d’atteindre les finalités des traitements. Cela signifie que si vous ne renseignez pas les champs marqués de cet astérisque LA MUTELLE MEUSREC ne sera pas en mesure de vous fournir le service demandé. Les données non signalées par un astérisque sont facultatives, elles nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer les services que nous vous proposons.

LA MUTUELLE MEUSREC ne traitera vos données à caractère personnel que dans le cadre de finalités déterminées et conformément au principe de licéité de traitement.
Vous trouverez ci-après une liste des finalités poursuivies par LA MUTUELLE MEUSREC ainsi que la base légale qui les fonde :

Finalité	Données à caractère personnel	Base légale
Traitement des demandes reçues via le formulaire de contact	Nom, prénom, adresse courriel, téléphone	Exécution du contrat
Traitement des réclamations reçues via le formulaire de contact	Nom, prénom, adresse courriel, téléphone	Exécution du contrat
L’établissement d’un devis	Nom, prénom, adresse courriel, téléphone, date de naissance, profession, caisse de régime obligatoire	Exécution du contrat
Gestion des demandes d’exercice de droits	Nom, prénom, adresse courriel, demande	Obligation légale

Dans le cadre des traitements mis en œuvre par LA MUTUELLE MEUSREC, vos données à caractère personnel seront communiquées aux services compétents de la mutuelle notamment ceux en charge de la gestion des demandes et des réclamations, notre infogérant ou encore au DPO concernant vos demandes d’exercices des droits.

Les tiers listés ci-dessus hébergent les données dans l’Espace économique européen.

LA MUTUELLE MEUSREC met en place les mesures nécessaires pour s’assurer que ses sous-traitants mettent en œuvre les meilleures garanties en matière de protection des données à caractère personnel. A cet effet, ils sont contrôlés afin de nous assurer de leur conformité à la réglementation en vigueur.

Enfin, LA MUTUELLE MEUSREC pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données à caractère personnel lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits. En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers, sous réserve de toute restructuration, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

LA MUTUELE MEUSREC ne transfert aucune de vos données à caractère personnel, ni n’héberge ni ne met à disposition vos données à des acteurs situés en dehors de l’Union Européenne ou de pays ne présentant pas une protection adéquate en matière de protection des données personnelles.

Conformément à la réglementation LA MUTUELLE MEUSREC garantit que la durée de conservation des données est limitée au strict minimum. LA MUTUELLE MEUSREC, dans le respect de la législation en vigueur, ne conservera les Données à Caractère Personnel que pour la durée nécessaire au traitement.

Une fois cette durée légale écoulée, les données pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. Dans le cas où vos Données collectées ne peuvent être anonymisées, elles seront détruites.

Les données à caractère personnel une fois anonymisée ne permettent plus de vous identifier.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement :

• Droit d’accès, afin de savoir si certaines de vos données personnelles sont détenues par nos services ou pour demander à accéder à vos données ;
• Droit de rectification, pour compléter ou mettre à jour vos données ;
• Droit à l’effacement, pour demander l’effacement de vos données dans certaines circonstances ;
• Droit à la limitation de certains traitements, pour restreindre les opérations de traitements effectuées sur vos données ;
• Droit à la portabilité, pour demander que nous transmettions à un tiers de votre choix les données personnelles que vous nous avez directement fournies ;
• Droit d’organiser le sort de vos données, pour désigner une personne qui exécutera vos directives sur vos données personnelles après votre décès ;
• Droit de retirer votre consentement, pour les traitements fondés sur le consentement ;
• Droit d’opposition, pour demander à ne plus recevoir de prospection commerciale ou, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de LA MUTUELLE MEUSREC.

Nous tenons à vous rappeler que dans certaines circonstances LA MUTUELLE MEUSREC pourra s’opposer pour des raisons légitimes à votre demande. Les raisons de cette opposition vous seront dument expliqués si cela venait à se produire.

Pour exercer vos droits nous vous invitons à nous écrire à l’adresse
– Email : rgpd@mutuelle-meusrec.fr
– Postale : DPO de la MEUSREC – TNP – 31 Rue Du Pont – 92220 NEUILLY SUR SEINE

Vous disposez également d’un droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) sur son site internet www.cnil.fr.

LA MUTUELLE MEUSREC met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel. Tous les collaborateurs sont sensibilisés aux règles en matière de protection des données et aux bonnes pratiques à adopter pour assurer un niveau de sécurité maximal pour vos données à caractère personnel.

De plus, nous garantissons la mise en œuvre de « mesures techniques et organisationnelles appropriées », prises en fonction de la nature des données, des finalités du traitement et des risques associés. Ces mesures consistent en leur chiffrement, à la supervision permanente des mesures de sécurité, à la mise en place d’habilitations ou à la sécurisation physique des data center.

Lors de notre visite sur notre site web, des cookies peuvent être déposés. Des cookies sont des fichiers texte contenant des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le site. Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter la Politique de gestion des cookies.

La présente Politique de confidentialité pourra être revue et mise à jour par LA MUTUELLE MEUSREC, notamment en cas de changement ou évolution règlementaire en matière de protection des données à caractère personnel.

Version juillet 2023