Les règles et les statuts ont pour objet de définir les engagements réciproques entre la mutuelle et ses membres participants tels que définis dans ces statuts, en ce qui concerne le régime des prestations et des cotisations résultant de l’ adhésion.

Les statuts et règlements sont remis lors de l’ adhésion.
Ils sont également à la disposition des adhérents, sur demande au siège de la Mutuelle.