Garantie M4
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Tableau récapitulatif de vos couvertures avec la garantie M4
Garantie M4
Retrouvez l’ensemble des informations liées à la garantie M4 en un seul coup d’œil.
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VOS PRESTATIONS (en vigueur au 01/01/2024) Les remboursements sont limités au montant des dépenses engagées CONTRAT RESPONSABLE |
M4 Régime obligatoire + MEUSREC Montant du remboursement en % du tarif de responsabilité |
| Frais d'hospitalisation médicale - chirurgicale (1)(2) | |
| Frais de séjour, Transport | 130% |
| Soins, Honoraires, Actes de chirurgie (3) |
Adhérent à un DPTAM : 150% Non adhérent à un DPTAM : 130% |
| Forfait journalier hospitalier sans limitation de durée | frais réels |
| Frais de chambre particulière (limités à 45 jours en psychiatrie & alcoologie) | 80 €/jour |
| Accompagnement d'un enfant de moins de 16 ans (limité à une personne) | 50 €/jour |
| Ticket modérateur de 20 % à régler pour les actes médicaux jusqu'à 120 € | frais réels |
| Naissance - Adoption | |
| Indemnité accordée à l'enfant inscrit à la mutuelle avant ses 4 mois (l'un des parents doit être inscrit à la Meusrec avant la naissance de l'enfant) | 350 € |
| Soins courants (2) | |
| Consultations, visites généralistes et spécialistes (3) |
Adhérent à un DPTAM : 130% Non adhérent à un DPTAM : 110% |
| Petite chirurgie sans séjour (3) |
Adhérent à un DPTAM : 130% Non adhérent à un DPTAM : 110% |
| Auxiliaires médicaux, Soins infirmiers, Orthophonistes | 130% |
| Analyses | 130% |
| Actes d'imagerie et radiologie (3) |
Adhérent à un DPTAM : 130% Non adhérent à un DPTAM : 110% |
| Pharmacie | |
| Pharmacie remboursée par le régime obligatoire | 100% |
| Homéopathie (sur envoi de facture et de prescription médicale) | 20€ par an |
| Matériel médical | |
| Prothèses médicales, petits appareillages (acceptés par le régime obligatoire) | 250% |
| Prothèses mammaires et capillaires (acceptés par le régime obligatoire) | frais réels dans la limite du forfait (4) |
| Optique | |
| Verres ou monture relevant du 100% santé (5) | |
| Verres 100% santé | 100 % des frais réels (6) |
| Monture 100% santé | 100 % des frais réels (6) |
| Suppléments et prestations optiques (classe A) | Prise en charge dans la limite du PLV (ou du TM lorsqu'il n'y a pas de PLV)(8) |
| Autres verres ou monture optique ne relevant pas du 100% santé | |
| Monture optique | Forfait 100 € |
| Verre "correction simple" enfant et adulte (ou "complexe" ou "très complexe" enfant) (4) | 100 % + forfait 70 €/verre |
| Verre "correction complexe ou très complexe" adulte + 18 ans (ou progressif)(4) | 100 % + forfait 110 €/verre |
| Lentilles acceptées/refusées (ce forfait peut être cumulé avec un forfait "verres et monture") | 100 % + forfait 180 € |
| Suppléments ou prestations optiques ne relevant pas du dispositif 100% santé | 100% |
| Dans le cas d'un équipement monture et verres pour adulte, un forfait tous les deux ans (tous les 24 mois) par bénéficiaire sera appliqué. Pour les mineurs de moins de 16 ans ou en cas d'évolution de la vue pour les adultes, un forfait par période de un an sera appliqué. | |
| Dentaire (2) | |
| Soins et prothèses dentaires relevant du 100% santé (5) | |
| Soins et prothèses dentaires relevant du dispositif 100% santé | 100% Frais réels (6) |
| Autres ne relevant pas du 100% santé | |
| Soins | 130% |
| Prothèses dentaires (acceptées par le régime obligatoire) | 275% |
| Prothèses dentaires refusées ou provisoires (y compris implants) | 50 % dans la limite du forfait (4) |
| Orthodontie acceptée avant 16 ans | 290% |
| Aides auditives (7) | |
| Équipement relevant du 100% santé (5) | |
| Prothèses auditives relevant du 100% santé | 100% Frais réels (6) |
| Autres aides auditives ne relevant pas du 100% santé | |
| Auditives (par appareil) | 100 % + forfait 600 € |
| Divers | |
| Cures thermales acceptées par le régime obligatoire | 100 % + forfait 155 € |
| Ostéopathie et/ou diététique et/ou psychologue pour enfant et adulte (ces 3 actes cumulés sont limités à 150 euros par an et par personne) | 70 % des frais réels |
| Actes et soins non remboursables (voir tableau ci-dessous) | * nous consulter |
| Prévention | |
| Vaccin anti-grippal | frais réels |
| Autres vaccins | frais réels |
| Ostéodensitométrie acceptée (dépistage de l'ostéoporose) | 100% |
| Ostéodensitométrie non prise en charge (dépistage de l'ostéoporose) | 50 % dans la limite du forfait (4) |
| Contraceptifs féminins non remboursés par le régime obligatoire (pilules, patchs) | 30 € par an |
Actes et soins non remboursables
Prise en charge de 50 % (dans la limite du forfait).
| adaptation lentilles | oui |
| petit appareillage refusé | oui |
| opération de la myopie | oui |
| pédicure | oui |
| prothèse dentaire refusée | oui |
| entretien appareil auditif | oui |
| acupuncture | oui |
| semelle orthopédique refusée | oui |
| substituts anti-tabac | oui |
Conditions générales de prise en charge
- Les remboursements sont limités aux frais réels et sous réserve de prise en charge par le régime obligatoire (sauf mention contraire).
- Les taux du régime obligatoire plus MEUSREC sont donnés à titre indicatif, dans le cadre du respect des dispositions des contrats responsables.
- Le remboursement du régime obligatoire inclut la participation forfaitaire de 1 euro.
- Les pourcentages indiqués s’appliquent sur la base du remboursement de la sécurité sociale.
(1) Hospitalisation
Sur la base des codes DMT (Discipline Médico Tarifaire), la prise en charge est exclue pour les séjours suivants :
- Services de cure médicale.
- Ateliers thérapeutiques.
- Instituts ou centres médicaux à caractères éducatifs, psycho-pédagogiques et professionnels, de rééducation et de réadaptation non fonctionnelle.
- Centres de rééducation professionnelle.
- Services de longs séjours et établissements pour personnes âgées.
- Les maisons d’enfants à caractère sanitaire ou scolaire de type permanent.
(2) Franchises
Non prise en charge des franchises : la Meusrec ne prend pas en charge la franchise annuelle mentionnée au chapitre III de l’article L322-2 du code de la Sécurité Sociale.
Particularités Hors Parcours de soins coordonnés :
- Votre garantie ne peut compenser l’augmentation du ticket modérateur.
- Non prise en charge des dépassements d’honoraires des généralistes et spécialistes.
(3) Dépassements
DPTAM : Dispositif de pratique tarifaire maîtrisée > CAS (contrat d’accès aux soins). Pénalité de 20 % si médecin non adhérent à un DPTAM.